Dernière mise à jour : 26/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lab3.0, entreprise spécialisée dans la création de sites internet, et ses clients.

1. Objet

Lab3.0 propose des prestations de création de sites web livrés dans un délai de 48 heures après validation du brief client et réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo, etc.).

2. Commande

La commande est considérée comme définitive dès :

• Validation écrite (mail ou formulaire) du devis ou de l’offre,

• Paiement intégral du montant de la prestation

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Toute prestation supplémentaire non incluse dans l’offre initiale fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Délais de livraison

Le site est livré dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception complète du brief et des contenus.

En cas de retard dû à un manquement du client (contenus incomplets, validations tardives), Lab3.0 ne pourra être tenu responsable du dépassement du délai.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la livraison.

Il peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé dans l’offre.

Aucun site ne sera livré sans réception du paiement intégral.

6. Révisions et modifications

Chaque offre comprend un certain nombre de modifications mineures après livraison.

Toute demande de modification importante ou supplémentaire fera l’objet d’un devis.

7. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des contenus fournis (textes, images, logos).

Le site livré est la propriété du client une fois le paiement intégral reçu.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des contenus libres de droit ou dont il détient les droits d’utilisation.

Il garantit Lab3.0 contre toute action liée à l’utilisation de contenus non autorisés.

9. Limitation de responsabilité

Lab3.0 ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements liés à l’hébergeur, aux mises à jour CMS, ou à une mauvaise utilisation du site après livraison.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Lab3.0.

Conditions Générales de Vente – Lab3.0